Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les véhicules de collection sont exonérés d’ISC contrairement aux véhicules dits « courants », au même titre qu’une oeuvre d’art. Pour le ministère des Finances, une voiture de collection est une voiture ancienne possédant la carte grise de collection (CGC).
Vente avec plus-value
Lors d’une vente d’une voiture de collection avec plus-value, la plus-value est taxable. Sauf sous certaines conditions :
- La vente est inférieure à 5000€
- La vente à un musée
- Le propriétaire possède le véhicule depuis au moins 22 ans
Pour calculer la plus-value, il faut prendre le prix de vente du véhicule et retirer le prix d’achat et les frais de remise en état.
Il existe deux manières d’être imposées sur la plus-value :
- 34.5% de la plus-value
- Taxe forfaitaire de 6.5% du prix de vente
Importation d'un véhicule ancien
Obligation d’une carte grise + certificat des services fiscaux
Succession
Il n’y a pas d’exonérations particulières. La valorisation ne peut être inférieure à celle inscrite dans les contrats d’assurance en cours au jour du décès.